Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique <BR>

J.O. 194 du 21 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique

NOR : SANP0522957A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 août 2005, Philippe-Alain Joyon est nommé membre suppléant, en qualité de pharmacien d'officine, en remplacement de Philippe Alain-Joyon.